Le règlement IA et les contenus générés par IA, en français.
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Réponse courte
Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle s’applique pour l’essentiel depuis le 2 août 2026, y compris l’article 50 sur la transparence des contenus générés par IA. Les fournisseurs de systèmes d’IA générative mis sur le marché avant cette date ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour marquer leurs sorties dans un format lisible par machine.
Sources officielles : Règlement IA, article 113 · Règlement IA, article 111, paragraphe 4
Par où commencer
| Votre question | Le guide |
|---|---|
| Que fixe le règlement IA, et pour qui ? | Règlement IA : l’essentiel |
| Quelles dates comptent, jusqu’en 2028 ? | Le calendrier |
| Que demande l’article 50, paragraphe par paragraphe ? | Article 50 |
| Quel montant d’amende risque-t-on ? | Les sanctions |
| Quelle autorité contrôlera en France ? | Le règlement IA en France |
| Dois-je signaler une image, une vidéo ou un texte généré par IA ? | Signaler un contenu généré par IA |
Chaque guide cite la version française officielle du règlement, celle du Journal officiel de l’UE et la version consolidée publiée par la Commission, ainsi que les pages des autorités françaises, avec la date à laquelle chaque source a été lue. L’outil de Proofcan, ses tarifs et ses pages juridiques n’existent qu’en anglais.
Règlement IA
Obligations, échéances, amendes et autorités, article par article.
Contenus générés par IA
Images, vidéos, voix et textes : quand une mention est obligatoire.
Sources
- Règlement sur l’intelligence artificielle, article 113 : Entrée en vigueur et applicationCommission européenne, AI Act Service Desk (AI Act Explorer, version française)Version consolidée au 27 juillet 2026 (y compris le règlement (UE) 2026/1744), affichée dans l’AI Act Explorer de la Commission.lu le
- Règlement sur l’intelligence artificielle, article 111 : Systèmes d’IA déjà mis sur le marché ou mis en service et modèles d’IA à usage général déjà mis sur le marchéCommission européenne, AI Act Service Desk (AI Act Explorer, version française)Version consolidée au 27 juillet 2026 (y compris le règlement (UE) 2026/1744), affichée dans l’AI Act Explorer de la Commission.lu le
- Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’intelligence artificielle), Journal officiel de l’UE, version françaiseEUR-Lex / Journal officiel de l’Union européenneLu le 3 novembre 2026 dans le texte français du Journal officiel, via l’Office des publications de l’UE (publications.europa.eu, même acte) ; EUR-Lex refuse les consultations automatisées.lu le
- Règlement (UE) 2026/1744 (train de mesures omnibus numérique sur l’IA), Journal officiel de l’UE, version françaiseEUR-Lex / Journal officiel de l’Union européenneLu le 3 novembre 2026 dans le texte français du Journal officiel, via l’Office des publications de l’UE (publications.europa.eu, même acte) ; EUR-Lex refuse les consultations automatisées.lu le
Dernière vérification le par Volkan Çatak, fondateur, Proofcan.
Ceci n’est pas un conseil juridique. Cette page explique des textes officiels en termes simples et renvoie à chacun d’eux ; vérifiez les sources, ou consultez un avocat, avant de fonder une décision sur ces informations.