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Le calendrier du règlement IA.

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Réponse courte

Le règlement IA est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes : interdictions et maîtrise de l’IA depuis le 2 février 2025, règles des modèles d’IA à usage général depuis le 2 août 2025, la plupart des autres règles, dont l’article 50, depuis le 2 août 2026. Les systèmes génératifs mis sur le marché avant cette date doivent marquer leurs sorties au plus tard le 2 décembre 2026, et les règles à haut risque s’appliquent à partir du 2 décembre 2027 (annexe III) et du 2 août 2028 (annexe I).

Sources officielles : Règlement IA, article 113 (consolidé) · Article 111, paragraphe 4

jusqu’à la fin du 2 décembre 2026, heure d’Europe centrale (notre lecture de l’échéance de l’article 111, paragraphe 4).

Toutes les dates

Les échéances du règlement IA, version consolidée au 27 juillet 2026
DateCe qui s’appliqueBase
12 juillet 2024Publication au Journal officielRèglement (UE) 2024/1689
1er août 2024Entrée en vigueur, le vingtième jour suivant la publicationArticle 113
2 février 2025Chapitres I et II : dispositions générales, dont la maîtrise de l’IA (article 4), et pratiques interdites (article 5)Article 113, point a)
2 août 2025Autorités notifiantes et organismes notifiés, modèles d’IA à usage général, gouvernance, sanctions (sauf l’article 101), confidentialité (article 78)Article 113, point b)
27 juillet 2026Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1744 ; application des articles 102 à 110Article 113, point d)
2 août 2026Date générale d’application, article 50 comprisArticle 113
2 décembre 2026Marquage des sorties des systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 ; deux nouvelles interdictions (article 5, paragraphe 1, points b bis) et b ter))Articles 111, paragraphe 4, et 113, point a)
2 décembre 2027Systèmes à haut risque de l’annexe IIIArticle 113, point c) i)
2 août 2028Systèmes à haut risque de l’annexe I, liés aux produits réglementésArticle 113, point c) ii)

Le 2 décembre 2026 en détail

Le délai ajouté par le règlement omnibus figure à l’article 111, paragraphe 4 : « Les fournisseurs de systèmes d'IA, y compris les systèmes d'IA à usage général, qui génèrent des contenus de synthèse de type audio, image, vidéo ou texte, qui ont été mis sur le marché avant le 2 août 2026 prennent les mesures nécessaires pour se conformer à l'article 50, paragraphe 2, d'ici au 2 décembre 2026. » Il ne vise que les fournisseurs et que le marquage : la mention des hypertrucages par les déployeurs s’applique depuis le 2 août 2026.

Le même jour entrent en application deux nouvelles interdictions : les systèmes d’IA qui génèrent ou manipulent des images, vidéos ou contenus audio réalistes montrant les parties intimes d’une personne identifiable ou une personne identifiable dans des activités sexuellement explicites sans son consentement (point b bis), et ceux qui génèrent ou manipulent du matériel ou des spectacles au sens de l’article 2, points c) et e), de la directive 2011/93/UE (point b ter).

À préparer avant le 2 décembre 2026

  • Fournisseur d’un outil génératif déjà commercialisé : chaque sortie est-elle marquée dans un format lisible par machine et détectable ?
  • Fournisseur d’un nouvel outil, mis sur le marché depuis le 2 août 2026 : le marquage s’applique déjà, sans délai.
  • Déployeur : vos hypertrucages et textes d’intérêt public portent-ils déjà une mention ?
  • Vos outils de génération d’images bloquent-ils les contenus visés par les deux nouvelles interdictions ?

Questions

Le 2 décembre 2026 concerne-t-il aussi les déployeurs ?
Non. Le délai de l’article 111, paragraphe 4, ne vise que les fournisseurs de systèmes génératifs déjà sur le marché et le marquage de l’article 50, paragraphe 2 ; la mention des hypertrucages par les déployeurs s’applique depuis le 2 août 2026.

Sources

Dernière vérification le par Volkan Çatak, fondateur, Proofcan.

Ceci n’est pas un conseil juridique. Cette page explique des textes officiels en termes simples et renvoie à chacun d’eux ; vérifiez les sources, ou consultez un avocat, avant de fonder une décision sur ces informations.