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Signaler un contenu généré par IA.

Vérifié le

Réponse courte

Vous devez indiquer qu’un contenu a été généré ou manipulé par une IA lorsque vous l’utilisez à titre professionnel et qu’il s’agit d’un hypertrucage, c’est-à-dire d’une image, d’un son ou d’une vidéo qui ressemble à des personnes, des lieux ou des événements existants et pourrait passer pour authentique, ou d’un texte publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public sans contrôle éditorial. Indépendamment de vous, le fournisseur de l’outil d’IA doit marquer chaque sortie dans un format lisible par machine (article 50, paragraphe 2).

Sources officielles : Règlement IA, article 50, paragraphes 2 et 4 · Article 3, points 4 et 60

Mention obligatoire ou non

Exemples, d’après les articles 3 et 50 du règlement IA
ContenuMention due ?Pourquoi
Photo réaliste d’une personne réelle dans une scène inventéeOuiHypertrucage : ressemble à une personne existante et peut passer pour authentique (article 3, point 60)
Voix synthétique qui imite une personne réelleOuiContenu audio qui présente une ressemblance avec une personne existante
Illustration manifestement imaginaireEn général nonPersonne ne peut la percevoir à tort comme authentique
Hypertrucage dans une œuvre satirique ou de fictionOui, sous une forme adaptéeUne mention qui n’entrave pas l’affichage ou la jouissance de l’œuvre (article 50, paragraphe 4)
Article d’actualité rédigé par IA et publié sans relectureOuiTexte publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public
Le même article relu par une rédaction qui en assume la responsabilitéNonExamen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale
Image générée pour un usage purement personnelNon, au titre du règlement IAL’activité personnelle à caractère non professionnel est exclue (article 3, point 4)

Qui fait quoi

Répartition des obligations de signalement
ActeurObligationArticle 50
Le fournisseur de l’outil d’IA générativeMarquer chaque sortie dans un format lisible par machine, identifiable comme générée par IAParagraphe 2
Vous, si vous publiez un hypertrucage dans un cadre professionnelIndiquer que le contenu a été généré ou manipulé par une IAParagraphe 4, premier alinéa
Vous, si vous publiez un texte d’intérêt public généré par IAIndiquer que le texte a été généré par IA, sauf contrôle éditorialParagraphe 4, second alinéa
TousUne information claire et reconnaissable, accessible, au plus tard à la première expositionParagraphe 5

Comment signaler

  1. Repérez les contenus concernés : hypertrucages et textes d’intérêt public publiés sans contrôle éditorial.
  2. Placez la mention là où le public la voit ou l’entend dès la première exposition, par exemple sur l’image, au début de la vidéo ou de l’enregistrement, ou en tête du texte.
  3. Conservez les métadonnées et filigranes ajoutés par l’outil d’IA lors de l’export.
  4. Vérifiez aussi les règles des plateformes où vous publiez, qui ont souvent leur propre étiquette.

Questions

Une image retouchée avec l’IA doit-elle être signalée ?
Seulement si le résultat est un hypertrucage, c’est-à-dire s’il peut passer pour authentique en montrant des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants. Côté fournisseur, l’obligation de marquage ne s’applique pas quand l’outil ne fait qu’une mise en forme standard ou ne modifie pas substantiellement les données d’entrée (article 50, paragraphe 2).

Sources

Dernière vérification le par Volkan Çatak, fondateur, Proofcan.

Ceci n’est pas un conseil juridique. Cette page explique des textes officiels en termes simples et renvoie à chacun d’eux ; vérifiez les sources, ou consultez un avocat, avant de fonder une décision sur ces informations.